2023 législation Française

Prudence à partir du

01 Janvier 2023

La grande famille des “panneaux à particules” dont les principaux représentants sont les agglomérés, les lamellés collés, les particules pressées (MDF) les mélaminés, et leur ancêtre le formica, offre des matériaux simples, économiques et faciles à travailler pour la conception de meubles et aménagements de locaux.
Cependant, le grand problème de ces matériaux est que les colles et résines utilisées pour leur fabrication sont composées de produits volatils tels que les Phénol-formaldéhydes, phtalates, résines phénoliques ou même le benzène. Dans le principe ces panneaux ne sont pas toxiques en eux mêmes mais ces composés volatils sont tout de même libérés au cours du temps. Des études montrent leurs toxicités sur le long terme (irritations des voies aériennes supérieures, maux de tête, …). Ils ont été également classés comme potentiels cancérigènes.
Pour les cabines d’analyse sensorielle composées de tels panneaux, le dégagement continu de ces volatils crée dans l’environnement des odeurs persistantes et parfois fortes, qui vont altérer la perception olfactive des testeurs. De plus, de part leur nature (particules de bois), ces panneaux peuvent absorber des odeurs de produits testés et les libérer plus tard, pouvant potentiellement troubler la qualité des futurs tests. Sans parler de la problématique de santé évoquée plus haut.
Il est donc déconseillé de recourir à de tels matériaux pour la conception de box de qualité. On recherchera plutôt des matériaux en premier lieu “neutres” vis à vis du dégagement d’odeur et susceptibles de ne pas absorber et résorber les odeurs de précédents tests. Métal, verre, certains plastiques ou résines neutres sont des candidats à préférer.

Valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène

le 16/12/2011

ERP / Air Intérieur –

Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011- MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT – JO du 4 décembre 2011 – NOR : DEVP1116199D

Publics concernés : gestionnaires des établissements recevant du public (ERP).

Objet : définition de valeurs-guides pour le formaldéhyde et le benzène dans l’air intérieur.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale oblige à définir des « valeurs-guides pour l’air intérieur » dans les ERP. Le décret y pourvoit pour le formaldéhyde, gaz incolore principalement utilisé pour la fabrication de colles, liants ou résines, et pour le benzène, substance cancérogène aux effets hématologiques issue de phénomènes de combustion (gaz d’échappement, cheminée, cigarette, etc.). La valeur-guide pour le formaldéhyde est fixée pour une exposition de longue durée à 30 µg/m3au 1er janvier 2015 et à 10 µg/m3 au 1er janvier 2023. La valeur-guide pour le benzène est fixée pour une exposition de longue durée à 5 µg/m3 au 1er janvier 2013 et à 2 µg/m3 au 1er janvier 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du ­logement,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 221-1 ;

Vu l’avis du comité des finances locales (commission consultative d’évaluation des normes) en date du 5 mai 2011 ;

Vu l’avis de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail en date du 6 juin 2011 ;

Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Après la sous-section 1 de la section 5 du chapitre Ier du titre II du livre II, partie réglementaire, du code de l’environnement, est ajoutée une sous-section 2 ainsi rédigée :

« Sous-section 2« Valeurs-guides pour l’air intérieur

« Art. R. 221-29. – I. – Les valeurs-guides pour l’air intérieur mentionnées à l’article L. 221-1 sont fixées au tableau annexé au présent article.

« II. – Au sens du présent titre, on entend par : “valeur-guide pour l’air intérieur” un niveau de concentration de polluants dans l’air intérieur fixé, pour un espace clos donné, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine, à attein­dre, dans la mesure du possible, dans un délai donné.

Annexe de l’article R. 221-29

Tableau

Article 2

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2011.

Sources en air intérieur

Dans l’air intérieur, le formaldéhyde est une substance ubiquitaire. Les sources qui sont responsables des teneurs observées sont principalement de trois types (Afsset, 2009) :

• les produits de construction et d’ameublement et plus particulièrement les panneaux de particules, qui sont collés avec des résines aminoplastes (urée-formol UF, mélamine-formol MF et mélamine-urée-formol MUF) et phénoplastes (phénol-formol PF et phénolrésorcinol- formol PRF) ; leur fabrication utilise environ 85 % du formaldéhyde consommé en France ;

• les produits domestiques (produits nettoyants, cosmétiques, peintures, vernis, colles…) dans lesquels le formaldéhyde est souvent utilisé en tant que conservateur ;

• les combustions domestiques pour la cuisson des aliments et le chauffage des locaux, les cheminées d’agrément ainsi que le tabagisme ou l’utilisation d’encens.

Ces dernières années, un certain nombre d’études ont été menées avec pour objectif de mettre en évidence, de manière spécifique, les différentes sources de composés chimiques dans l’air intérieur et notamment le formaldéhyde.

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